Est-il autorisé de consommer la cigarette électronique au bureau ?

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(Dernière mise à jour : 16 avril 2014)

La responsable de service d’action sociale de Chartres, Catherine qui a vu un de ses collègues consommer sa cigarette électronique sans gêne au beau milieu d’une réunion de travail raconte que l’odeur dégagée n’était pas déplaisante et elle sentait la réglisse. Mais, elle était mal à l’aise puisqu’elle était en présence de gens qui pouvaient ainsi se remettre de fumer en réunion même s’il s’agit de la cigarette électronique.

Sur le site de l’association DNF, on trouve le commentaire d’un internaute anonyme qui disait qu’au bureau, il a un collègue qui consomme une cigarette électronique qui répond toujours qu’il est en train de vapoter lorsqu’il lui demande s’il a droit de fumer au bureau ! Cet internaute se demande s’il n’y a pas une réglementation pour l’usage de ce produit.

Selon les articles L.3511-7 et R3511-1 et suivants du Code de la santé publique, il est “interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif (…) sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs“. En se basant sur l’énoncé clair de l’article L.3511-1 du même code, l’association DNF affirme que le prétexte de « vapoter » n’exonère pas les salariés d’avoir à se conformer aux obligations légales, car il s’agit de l’action de fumer dans les lieux publics, qui est interdite, quel que soit le produit consommé !

Il y a toujours une ambiguïté qui consiste dans le fait que la cigarette électronique bien qu’elle soit assimilée à une « substance comparable au tabac », l’action de vapoter ne consiste pas à faire brûler le mélange mais, à le chauffer pour en aspirer la vapeur.

La société Auserviceduce.com qui est pour ce point de vue, indique que la cigarette électronique n’est pas légalement interdite dans les locaux de l’entreprise. Néanmoins, en considérant les études toxicologiques, l’INRS recommande vivement aux directions de défendre sa consommation sur les lieux de travail.

D’après Gautier Kertudo, un avocat au cabinet Barthélémy, la législation concernant l’usage de ce produit reste floue.

Donc, si des protestations s’élèvent au sein de l’entreprise au sujet de la consommation des cigarettes électroniques, vaut mieux défendre son usage clairement dans le règlement intérieur !

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