C’est effectivement ce que prévoit le Sénat et il profite, pour cela, de l’examen du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité Sociale 2014.
Son but ?
Réduire la quantité de tabac que les consommateurs peuvent légalement faire entrer en France lorsqu’ils se ravitaillent dans les pays frontaliers comme le Luxembourg. Autrement dit, si la loi leur permettait auparavant de faire entrer sur le territoire français 10 cartouches de cigarettes et 2 kg de tabac, cette quantité sera revue à la baisse dès que l’Assemblée et le Sénat auront validé la proposition de loi. Lire la suite de à proposLa franchise du tabac venant des pays de l’UE réduite ?…
