Réglementations sur les produits du tabac : ce que vous devez savoir

Vous souhaitez ouvrir votre boutique de tabac ? Avant de vous lancer dans un tel projet, il reste judicieux de prendre note de toutes les réglementations qui régissent les produits du tabac. Le métier de buraliste suscite l’intérêt de personnes aux profils divers : commerçants expérimentés, salariés en quête de reconversion, exigeant ainsi un haut degré de précision, etc. De nombreuses règles et normes régissent l’ouverture et l’exploitation d’un point de vente de produits du tabac. Voici quelques directives habituelles auxquelles vous pourriez être confronté lors de la création de votre bureau de tabac.

Posséder une licence d’exploitation

Pour ouvrir un bureau de tabac, il faut d’abord obtenir une autorisation spéciale délivrée par les autorités. Cette autorisation peut dépendre de certaines règles comme l’âge du propriétaire, sa situation financière, sa réputation et le respect des règles pour vendre du tabac.

Qui peut acheter des produits de tabac ?

Il est contre la loi pour quiconque de céder ou vendre des articles de tabac ou de vapotage à toute personne âgée de moins de 19 ans. Cela comprend, entre autres, le tabac en vrac, les cigarettes, le tabac à mâcher et les produits de vapotage. L’exception à cette règle concerne le tabac utilisé dans le cadre de pratiques ou de cérémonies autochtones.

Cette limite d’âge s’étend également à l’achat et à la fourniture d’accessoires liés au tabac et au vapotage, tels que les pipes, les filtres ou les coupe-cigares.

La vente de produits du tabac et d’accessoires de vapotage est interdite dans les pharmacies ou les magasins qui disposent d’une pharmacie. De même, il est illégal de vendre des produits de tabac ou de vapotage dans des établissements de loisirs, des installations sanitaires et éducatives, ainsi que dans d’autres lieux publics similaires.

La distribution de produits de tabac ou de vapotage par le biais de distributeurs automatiques est également proscrite.

En outre, il est interdit de promouvoir ou d’exposer des produits du tabac et de vapotage dans les magasins où les personnes de moins de 19 ans ont accès.

Normes relatives aux annonces et affichages de produits de tabac

Quand vous possédez un magasin de tabac, vous devez respecter certaines règles pour montrer les produits et faire de la publicité. Cela peut signifier que vous ne pouvez pas montrer les produits de tabac depuis la rue, que vous ne pouvez pas faire de publicités trompeuses, ou que vous devez afficher des messages de mise en garde pour la santé.

Qu’en est-il des taxes et de la fiscalité

Les bureaux de tabac sont habituellement assujettis à des règles fiscales particulières. Ces dernières englobent

• le versement de droits spéciaux sur les articles du tabac,
• l’obligation de se conformer aux normes relatives à l’étiquetage et à la marque des marchandises.

Se conformer aux règles anti-tabac

Les règles anti-tabac strictes ont été mises en place en réponse à la sensibilisation croissante aux risques sanitaires liés au tabac. Ces règles incluent des interdictions de fumer dans les espaces publics, des restrictions sur les lieux de consommation, et des exigences pour la distance entre les bureaux de tabac et les écoles.

Mettre des avertissements sanitaires

Les paquets de tabac doivent avoir des avertissements de santé obligatoires qui montrent clairement les risques pour la santé de fumer. Il faut faire attention à ne pas vendre des paquets de tabac qui ne respectent pas ces règles.

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Détailler les caractéristiques du produit avant de les mettre sur le marché

Avant de mettre les produits du tabac sur le marché, les fabricants doivent fournir des informations détaillées aux autorités des États membres. Ils doivent inclure des détails sur les composants des produits, les émissions produites lors de leur utilisation, les recherches menées sur les ingrédients, les émissions et les études auprès des consommateurs.

De plus, ils doivent régulièrement communiquer des informations sur les ventes de ces produits. Pour les cigarettes et les produits de tabac à rouler contenant certains additifs spécifiques, des informations supplémentaires sont nécessaires. Les fabricants de cigarettes électroniques doivent également préciser les composants, le fonctionnement, et les taux de nicotine contenus et absorbés dans leurs produits.

La TPD établit des normes pour les émissions et les méthodes d’analyse, et elle interdit l’utilisation d’ingrédients dangereux pour la santé, tels que les cancérigènes, les mutagènes, ou les produits toxiques pour la reproduction. Elle limite la capacité des contenants d’e-liquides et fixe une limite de 20 mg/ml pour la teneur en nicotine dans toutes les cigarettes électroniques.

Les arômes ne sont plus autorisés dans les cigarettes, le tabac à rouler, et ils seront également interdits dans le tabac chauffé à partir de juillet 2023. La TPD impose des réglementations sur les emballages et exige que des avertissements sanitaires soient affichés sur les produits. De plus, les produits du tabac doivent être tracés à l’aide d’un code d’identification unique et d’un marquage de sécurité pour lutter contre la contrebande et la contrefaçon. La vente à distance peut être réglementée par les États membres.

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Où est-ce qu’on peut fumer du tabac ?

En général, la loi interdit de fumer partout, dans les endroits publics, que ce soit des cigarettes, des cigares ou autre chose. Cela inclut les endroits où les enfants et les jeunes passent du temps, comme les aires de jeux et les terrains de sport.

Il est également interdit de fumer dans les parties communes des immeubles d’appartements et des copropriétés. Faites attention aux panneaux près des clôtures ou des portes des bâtiments, car ils vous diront généralement où il est permis de fumer ou à quelle distance des portes vous devez vous tenir.

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