La franchise du tabac venant des pays de l’UE réduite ?
C’est effectivement ce que prévoit le Sénat et il profite, pour cela, de l’examen du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité Sociale 2014.
Son but ?
Réduire la quantité de tabac que les consommateurs peuvent légalement faire entrer en France lorsqu’ils se ravitaillent dans les pays frontaliers comme le Luxembourg. Autrement dit, si la loi leur permettait auparavant de faire entrer sur le territoire français 10 cartouches de cigarettes et 2 kg de tabac, cette quantité sera revue à la baisse dès que l’Assemblée et le Sénat auront validé la proposition de loi.
Une mauvaise nouvelle pour les fumeurs
Avec la réduction de la franchise, les fumeurs n’auront peut-être plus droit qu’à 1 kg de tabac et 4 cartouches de cigarettes à chaque voyage. Pour eux, la proposition de loi est donc une très mauvaise nouvelle, mais pour les buralistes et fabricants locaux, elle pourrait enfin faire prospérer leur commerce.
Rappelons qu’aujourd’hui, une cigarette sur quatre vient des pays frontaliers alors qu’en 2003, seulement 3 % des cigarettes fumées en France provenaient de ces pays. Il faut dire que le projet concernant la libre circulation du tabac au sein de l’Union européenne tombé en 2010 n’a fait que favoriser l’achat dans d’autres pays de l’UE au grand désespoir des buralistes locaux. Si ces derniers ont lancé un appel SOS depuis des années, ce n’est que cette année que le gouvernement semble s’y pencher, car dans cette affaire, il y a quand même un manque à gagner de 4 milliards d’euros pour l’État. Une somme qu’il aurait pu encaisser avec les taxes, mais qui lui passe malheureusement sous le nez.
Néanmoins, si la proposition de loi est validée, le manque à gagner diminuera grandement et cette somme passera enfin dans les caisses de l’État.
Autres actualités sur la cigarette… Dans ce contexte où la franchise serait ramenée à 1 kg et 4 cartouches par voyage, mieux vaut aussi maîtriser les règles pour buralistes avant de se lancer ou d’adapter son activité. Cette volonté de durcir les règles autour du tabac ne se limite pas aux quantités rapportées des pays frontaliers : elle se traduit aussi par des décisions locales très concrètes, comme le décret municipal strasbourgeois qui bannit la cigarette dans les jardins et parcs publics depuis le 1er juillet. Cette dynamique de limitation et de protection du réseau des buralistes s’inscrit d’ailleurs dans un contexte plus large de consommation en recul : la baisse annuelle des cigarettes illustre comment, année après année, les volumes vendus continuent de diminuer. Cette réduction vise justement à limiter les filières parallèles qui se développent quand les prix grimpent ; les chiffres sur les cigarettes de contrebande montrent à quel point le phénomène pèse désormais sur les ventes officielles.
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