La traçabilité des paquets de cigarettes : bonne ou mauvaise nouvelle ?

cigarettes de contrebande

 Les buralistes se plaignent depuis des années de la contrebande de cigarettes qui leur font perdre leur clientèle, mais ce n’est que maintenant que l’État décide d’agir. Pour ce faire, une proposition de loi concernant la traçabilité des paquets de cigarettes a été avancée, mais on dirait que cela ne fait pas plaisir à tous les buralistes.

 

La contrebande de cigarettes coûte cher à l’État

Selon certains, une cigarette sur 4 n’est pas achetée auprès d’un buraliste ce qui fait que si on devait tout totaliser, il y aurait un manque à gagner de 4 millions d’euros. Un montant colossal qui a fini par attirer l’attention du gouvernement d’où l’édition de cette proposition de loi. Pour ce faire, les députés proposent une traçabilité du tabac c’est-à-dire que chaque paquet de cigarettes devrait porter un code unique et indélébile pour un meilleur suivi et limiter la contrebande.

Les buralistes pas tous emballés

Même si les buralistes attendent depuis des années que l’État se manifeste, cette proposition de loi ne les enchantent pas tous. Certes, Gérard Vidal, président des buralistes en Midi-Pyrénées salue cette bonne initiative, mais tous les professionnels ne partagent pas son enthousiasme.

Si ceux en faveur de la loi pense que la traçabilité est une bonne idée et faciliterait le travail des douanes, d’autres s’interrogent sur la faisabilité du concept notamment sur la question du « Qui aura la charge de tracer les paquets de cigarettes ? » Ils restent donc encore un peu sur leur garde, car si la traçabilité leur revenait, cela signifie pour eux, de nouvelles dépenses auxquelles ils ne sont pas sûr de pouvoir faire face.

La directive de l’Assemblée

Il n’y a pas que chez les buralistes que le débat perdure, mais il est aussi assez houleux au sein de l’Assemblée. Le gouvernement, quant à lui, a proposé un nouveau texte qui a été retranscrit sur la directive européenne concernant la traçabilité du tabac. Il ne s’écarte donc pas du sujet étant donné que la directive concerne la traçabilité des produits du tabac et des obligations d’authentification.

Sa mise en place consisterait à mettre en scène et les fabricants et un autre organisme. Les premiers auront pour mission de recueillir les données tandis que leur stockage sera assuré par la Commission Européenne.

Cette directive a pourtant été contestée par un amendement au projet de budget rectificatif 2014 présenté par Thierry Solère (UMP) et Laurent Grandguillaume (PS). Cet amendement retire aux fabricants le droit de recueillir les données afin de confier la mission à un autre organisme indépendant. Le but : garantir une traçabilité indépendante et transparente à l’égard de l’industrie du tabac.

Pourquoi un amendement contrant le premier ?

Parce que le projet de traçabilité du tabac coûtera dans les 80 millions d’euros, un montant colossal qui risque de susciter la convoitise.

En attendant que la Commission Européenne statue sur les modalités d’application de la directive, les débats continuent …

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