La présence des zones pour fumeurs dans les établissements scolaires reconsidérée par la justice

une ado qui fume

Dans certaines régions françaises, fumer dans les établissements scolaires vient d’être interdit depuis le mois d’avril dernier. C’est le cas des Hauts-de-Seine où un lycée a reçu une injonction du tribunal administratif de Cergy-Pontoise de suspendre cette initiative prise auparavant afin d’éviter les regroupements des jeunes en-dehors du lycée. Pour rappel, la cause en est l’état d’urgence en relation avec les multiples attentats des derniers mois. Comme au lycée Paul-Lapie, à Courbevoie, la suppression de ce privilège en faveur des élèves fumeurs a été prise par souci de santé pour les non-fumeurs.

Plusieurs établissements concernés

Suite aux divers attentats qui ont eu lieu dans plusieurs quartiers français ces derniers mois, un circulaire venu des ministères de l’éducation et de l’intérieur permettait aux proviseurs des lycées d’autoriser leurs élèves de fumer entre les murs de l’établissement. Il s’agissait d’une initiative provisoire afin de prévenir contre les attentats sur des groupes d’élèves à l’extérieur des lycées. Mais l’association pour les Droits des non-fumeurs et le Comité national contre le tabagisme se sont opposés à cette décision qui est entrée en justice en avril dernier. Selon ces associations, cette initiative prise par le gouvernement engendre l’installation de zones fumeurs « illégales » et non-soucieuses de la santé d’autrui. Aujourd’hui, près de la moitié des établissements scolaires est concernée par cette situation.ado qui fume

La réponse du gouvernement

En réponse à cette requête en référé réalisée par ces deux associations, le ministre de l’éducation renforce sa position vis-à-vis du tabagisme en lieu public. Najat Vallaud-Belkacem stipule notamment que dans les parcs comme dans les lycées, la loi interdisant de fumer en lieu public s’applique de la même manière. Toutefois, toujours selon elle, il est important d’en convaincre les proviseurs afin d’éviter tout débordement.

Quoi qu’il en soit, certaines entités administratives ont déjà réagi à la plainte de l’association du Droit des non-fumeurs et du Comité national contre le tabagisme. C’est le cas du tribunal de Cergy-Pontoise qui a émis sa décision en avril dernier, mais qui attend encore de prendre une initiative à long terme. En ce qui concerne les établissements scolaires Voltaire et Rodin, dans la ville de Paris, la décision sera émise le 9 mai par le tribunal administratif parisien.

 

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