E-cigarette, interdite en public ?

E-cigarette
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(Last Updated On: 12 octobre 2017)

Depuis le 1er octobre dernier, une réglementation adoptée dans le cadre de la loi santé du 26 janvier 2016 a été lancée. Celle-ci souligne l’interdiction de vapoter dans certains lieux publics.

Les lieux concernés

La cigarette électronique est désormais interdite dans tous les lieux destinés à l’accueil, à l’hébergement et à la formation de mineurs. Cela inclut alors les établissements scolaires.

Ce ne sont pas les seuls visés puisque les vapoteurs ne pourront plus vapoter dans les transports en commun. Dans le milieu professionnel, les employeurs pourront désormais interdire le vapotage dans les milieux de travail fermés, couverts et destinés à un usage collectif. Cela inclut les cafétérias, les salles de réunion, les ateliers ou encore les open spaces. Les travailleurs souhaitant utiliser le dispositif devront alors sortir à l’extérieur, à défaut de zone pour vapoteurs. Ceux qui disposent d’un bureau individuel pourront, quant à eux, vapoter dans leur coin, sauf si les règlements de l’entreprise l’interdit.

Des sanctions prévues

Puisqu’il s’agit d’un texte légal, le non-respect à cette règle est puni par la loi. Deux types de sanctions ont été adoptées :

– la sanction pénale qui expose le travailleur à une contravention de deuxième classe dont le montant se situe entre 38 à 150 euros. Pour que cette mesure s’applique, il faut que l’employé en cause soit pris en flagrant délit par l’inspecteur du travail ou par un officier de police judiciaire, en visite exceptionnelle dans l’entreprise

– la sanction civile : celle-ci peut aller de l’avertissement au licenciement, mais là encore, il faut des preuves irréfutables comme des vidéos de l’employé en train de vapoter

Pour que le message soit clair pour tous, les employeurs doivent afficher à l’intérieur de la société, l’interdiction de vapoter. En cas de manquement à cette obligation, ils s’exposent à une contravention de troisième classe qui va de 150 à 450 euros. Ce sera à l’inspecteur de travail de faire la constatation, suite à des plaintes des employés.

E-cigarette interdite en public

Les espaces d’accueil public

L’article R3513-2 du code de la santé public, autorise le vapotage dans les lieux d’accueil du public comme les bars, les cafés, les restaurants, …

Les gérants et propriétaires pourront néanmoins l’interdire s’ils le souhaitent.

Les avis partagés

Face à ces restrictions, surtout dans le milieu professionnel, les avis sont partagés. Certes, les scientifiques évoquent des risques sur la santé, mais jusqu’ici, ils n’ont pas été admis clairement. Dire qu’ils sont moins nocifs que les cigarettes traditionnelles n’arrange rien puisque les vapoteurs ne savent plus s’ils doivent arrêter et revenir au tabagisme ou s’ils doivent continuer et s’exposer quand même à des dangers.

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